On ne le doit pas à Microsoft, ce PPT là, mais à la loi Climat et Résilience - publiée au Journal officiel en date du 24 août 2021 - qui l’a ressorti des tiroirs où il sommeillait depuis la loi ALUR de 2014. Le plan pluriannuel de travaux a vocation à anticiper et planifier les travaux (et les dépenses liées), des parties communes des copropriétés. Il s’est donc, cette fois, inscrit pour de bon dans le paysage réglementaire, et est ainsi, depuis le 1er janvier dernier, devenu obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce PPT, en quelques questions/ réponses...
Copropriétés, qu'est-ce que le projet de plan pluriannuel de travaux ?-iStock-Pascale Gueret
Un PPT, pour quoi faire ?
Le PPT s’appuie sur la loi n°2021-1104, qui, dans le cadre de la transition énergétique prévoit plusieurs mesures destinées à « faire entrer l’écologie dans nos vies ». Mais aussi sur un principe de pur bon sens qui part du principe que « pour mieux gérer, mieux vaut anticiper » ! Ainsi, le plan pluriannuel de travaux invite les copropriétés à élaborer un diagnostic des bâtiments dont elles ont la charge, ainsi qu’un échéancier de travaux sur une période de 10 ans. L’objectif ? Faire évoluer le bâtiment vers plus de neutralité carbone, et assurer : Une meilleure valorisation du patrimoine, Une conservation optimum de l’immeuble, La préservation de la santé et de la sécurité des occupants, La conduite de travaux de rénovation améliorant la performance énergétique.
Quelle forme prend le PPT ?
Le plan pluriannuel de travaux débute par une analyse du bâti, et des équipements de l’immeuble, doublé d’un diagnostic de performance énergétique collectif (DPE). S’agissant de la mise en copropriété d'immeubles de plus de 10 ans ou de ceux ayant fait l'objet d'une procédure d'insalubrité sur demande du syndic, cette première procédure doit être suivie d’un diagnostic technique global (DTG) , accompagné de son audit énergétique. Au vu des résultats, la copropriété rédige ensuite un document répertoriant : L’inventaire des travaux destinés à rénover l’immeuble et leur hiérarchisation, La prévision des performances attendues ; notamment en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, Le coût des travaux, évalué de façon approximative, La planification des travaux à entreprendre dans les 10 prochaines années.
Quel agenda de déploiement ?
Le PPT concerne tous les types copropriétés : résidentiels, ou bien à usage professionnel ou commercial. Son déploiement, quant à lui, est progressif. La date d’entrée en vigueur de la loi étant différente selon la taille de la copropriété, à savoir : Pour celles de plus de 200 lots : le PPT est obligatoire depuis le 1er janvier 2023, Pour celles comptant entre 51 et 200 lots : le PPT sera obligatoire à partir du 1er janvier 2024, Pour toutes les autres – en l’occurrence, 50 lots et moins - le PPT sera obligatoire à compter du 1er janvier 2025.
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